Conditions Générales de Vente (CGV) / Mentions Légales
General Conditions of Sale (GCS) / Legal Notices
French CGV / Mentions LĂ©gales
Notre équipe s’engage à concevoir et livrer un site internet à la fois esthétique, performant et adapté à vos besoins. Nous mettons en place des stratégies efficaces pour maximiser votre visibilité en ligne et valoriser votre activité. Chaque site est pensé pour offrir une expérience utilisateur fluide, tout en reflétant une image professionnelle et moderne.
Bien que nous assurions le bon fonctionnement et la maintenance initiale du site, il est important de noter que certaines problématiques, comme des interruptions techniques ou des dysfonctionnements liés à des services tiers, peuvent survenir. Nous intervenons avec réactivité pour limiter leur impact, tout en précisant que ces éléments échappent parfois à notre contrôle.
Pour toute mise à jour ou modification future, notre équipe est à votre disposition pour répondre à vos demandes. Ces prestations supplémentaires seront définies dans le cadre d’un devis transparent, selon vos besoins spécifiques.
Notre priorité est de vous accompagner avec professionnalisme et de vous fournir un outil digital performant, conçu pour mettre en avant votre activité et renforcer votre présence en ligne.
Nous comprenons l’importance de votre projet et nous nous engageons Ă vous offrir un service de qualitĂ© Ă chaque Ă©tape. Notre objectif est de crĂ©er un site qui non seulement rĂ©pond Ă vos attentes, mais dĂ©passe vos objectifs en matière de visibilitĂ© et de performance. Grâce Ă notre expertise, nous concevons des solutions sur mesure qui reflètent l’identitĂ© unique de votre activitĂ©.
Faire appel à notre équipe, c’est choisir une collaboration fondée sur l’écoute, la transparence et la recherche constante de résultats. Nous utilisons des outils innovants et des approches stratégiques éprouvées pour garantir que votre site attire, engage et convertit vos visiteurs en clients fidèles.
Votre satisfaction est notre priorité, et nous nous engageons à vous accompagner sur le long terme. Que ce soit pour répondre à vos questions, effectuer des ajustements ou vous conseiller dans vos initiatives numériques, nous serons toujours là pour vous guider.
Avec notre savoir-faire, vous bénéficiez d’un site clé en main, prêt à valoriser votre marque et à vous démarquer de la concurrence. Faites le choix d’une présence en ligne qui vous ouvre de nouvelles opportunités et maximise votre potentiel.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Notre entreprise et toute personne physique ou morale (ci-après « l’Utilisateur ») souhaitant accéder à nos prestations de formation.
1. Eligibilité et accès aux prestations
Les prestations pédagogiques proposées par Notre entreprise sont exclusivement destinées aux individus ayant atteint la majorité légale (plus de 18 ans) et sont délivrées intégralement en mode distanciel. En souscrivant à nos formations, l’Utilisateur atteste sur l’honneur qu’il satisfait à cette condition d’âge, engageant ainsi sa pleine responsabilité juridique à cet égard.
2. Recommandations spĂ©cifiques concernant les pratiques liĂ©es Ă l’IA
Notre entreprise recommande strictement la gĂ©nĂ©ration de modèles d’influenceurs entièrement gĂ©nĂ©rĂ©s par intelligence artificielle (IA), interdisant de manière expresse toute manipulation ou altĂ©ration d’images de personnes physiques rĂ©elles Ă des fins de crĂ©ation ou de modification de ces modèles. Toute transgression de cette interdiction relève de l’entière responsabilitĂ© de l’Utilisateur, Notre entreprise dĂ©cline expressĂ©ment toute responsabilitĂ© dĂ©coulant de violations potentielles du droit Ă l’image ou de tout autre prĂ©judice consĂ©cutif.
3. Garanties de résultats
Les éléments visuels, statistiques, témoignages ou tout autre contenu promotionnel, incluant mais non limité aux vidéos, images ou chiffres présents sur nos plateformes ou communiqués dans le cadre de nos interactions, ne sauraient en aucun cas être interprétés comme constituant une garantie de résultats spécifiques. Les performances varient significativement selon les capacités individuelles, le degré de diligence et l’assiduité de l’Utilisateur dans l’application des méthodologies enseignées.
Les rĂ©sultats mentionnĂ©s proviennent exclusivement de nos groupes de discussions hĂ©bergĂ©s sur des plateformes tierces (WhatsApp, Telegram, Signal, etc.), qu’ils soient payants ou non. Aucune homogĂ©nĂ©itĂ© des rĂ©sultats entre Utilisateurs n’est garantie ou sous-entendue.
4. Propriété intellectuelle
L’intĂ©gralitĂ© des contenus pĂ©dagogiques, qu’il s’agisse de textes, vidĂ©os, mĂ©thodologies ou supports annexes, est protĂ©gĂ©e par le droit de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Toute reproduction, distribution, ou exploitation, mĂŞme partielle, sans autorisation prĂ©alable, est constitutive de contrefaçon et sera poursuivie conformĂ©ment Ă la lĂ©gislation en vigueur.
5. Conditions de remboursement Formation
Un remboursement ne pourra être envisagé que sous réserve du strict respect des conditions suivantes :
L’Utilisateur doit dĂ©montrer avoir mis en Ĺ“uvre l’intĂ©gralitĂ© des mĂ©thodes contenues dans nos formations sur une pĂ©riode minimale de 35 jours consĂ©cutifs.
L’Utilisateur est tenu de fournir des Ă©lĂ©ments probants et tangibles quant Ă l’application desdites mĂ©thodes, incluant, sans s’y limiter, des captures d’écran, des rapports dĂ©taillĂ©s ou toute autre preuve irrĂ©futable adressĂ©e par courrier Ă©lectronique ou via WhatsApp.
Si malgrĂ© une application rigoureuse des mĂ©thodes enseignĂ©es, aucun rĂ©sultat concret n’est observĂ©, et que Notre entreprise estime, après examen minutieux des preuves fournies, que l’Utilisateur a respectĂ© toutes les directives imposĂ©es, un remboursement pourra ĂŞtre consenti.
Notre entreprise se réserve le droit de rejeter toute demande incomplète, frauduleuse ou non conforme aux critères établis.
6. Limitation générale de responsabilité
En accédant à nos services, l’Utilisateur assume la pleine et entière responsabilité des décisions qu’il pourrait prendre et des actions qu’il pourrait entreprendre sur la base des informations dispensées dans nos formations. Notre entreprise ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de quelconque conséquence directe ou indirecte découlant de l’utilisation des contenus pédagogiques.
Plus particulièrement, Notre entreprise décline expressément toute responsabilité en cas de :
Perte financière, manque à gagner, diminution des revenus, perte de clientèle ou d’opportunités commerciales résultant de l’utilisation des méthodes apprises.
Utilisation inappropriée ou non conforme des informations dispensées dans nos formations.
Tout manquement aux lĂ©gislations locales applicables, notamment en ce qui concerne les droits d’auteur, le droit Ă l’image et la protection des donnĂ©es personnelles.
Toute forme de dommage corporel, matériel ou immatériel, résultant de l’application des connaissances acquises.
7. Modalités de paiement
L’intĂ©gralitĂ© du prix est exigible dès la passation de la commande, y compris pour les prestations en prĂ©commande. Les paiements sont effectuĂ©s exclusivement par carte bancaire, les cartes Ă©mises par des Ă©tablissements bancaires hors de France doivent ĂŞtre des cartes internationales (Mastercard ou Visa). Notre entreprise n’accepte pas les cartes de type American Express.
Le traitement des paiements est sécurisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les données bancaires sont cryptées selon des protocoles standards. Notre entreprise décline toute responsabilité quant à la sécurité du traitement des paiements, celle-ci étant entièrement assumée par Stripe.
8. Collecte et traitement des données personnelles
Dans le cadre de nos opérations marketing, Notre entreprise peut collecter des informations personnelles sur l’Utilisateur, lesquelles pourront être utilisées à des fins promotionnelles. L’Utilisateur a la possibilité de se désinscrire de ces communications à tout moment via les liens prévus à cet effet ou en contactant notre service client.
9. Clause de divisibilité
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGV viendraient à être déclarées nulles ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement valides et continueront de produire leurs effets.
10. Force majeure
Notre entreprise ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard ou de non-exécution de ses obligations résultant d’événements de force majeure, incluant sans s’y limiter : catastrophes naturelles, conflits armés, grèves, épidémies, pandémies, restrictions gouvernementales ou toute autre circonstance imprévisible échappant à son contrôle raisonnable.
11. Non-responsabilité en cas d’usage dévoyé
Notre entreprise ne saurait être tenue responsable de toute mauvaise utilisation, interprétation erronée ou altération des contenus pédagogiques fournis dans le cadre de ses formations. Toute action entreprise sur la base d’informations inexactes ou déformées relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.
12. Avertissement quant aux résultats attendus
Les méthodes dispensées dans nos formations, bien qu’élaborées avec rigueur, sont destinées à des fins strictement éducatives. L’Utilisateur est seul responsable de la mise en pratique desdites méthodes et des résultats obtenus. Notre entreprise n’offre aucune garantie de succès financier, personnel ou autre, et décline toute responsabilité en cas d’écart entre les résultats espérés et ceux obtenus.
13. Modification des CGV
Notre entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Toute modification sera portée à la connaissance de l’Utilisateur, et les nouvelles CGV s’appliqueront à toute commande passée postérieurement à leur publication.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans le ressort de Notre entreprise.
Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage Ă :
Fournir des informations exactes et véridiques lors de la souscription à nos prestations.
Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus pédagogiques.
Ne pas utiliser les formations ou tout contenu associé à des fins illégales ou contraires aux lois en vigueur.
Tout manquement Ă ces obligations pourra entraĂ®ner la suspension ou la rĂ©siliation de l’accès aux prestations, sans prĂ©avis ni remboursement.
Absence de partenariat ou relation de travail
L’accès Ă nos formations ne crĂ©e aucune relation de partenariat, d’association ou de travail entre Notre entreprise et l’Utilisateur. Les formations sont dispensĂ©es dans un cadre purement Ă©ducatif et informatif.
Confidentialité des échanges
L’ensemble des informations échangées dans le cadre des prestations de formation est considéré comme confidentiel. L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer les informations reçues, sauf accord écrit préalable de Notre entreprise. Toute violation de cette clause pourra donner lieu à des poursuites et à une demande de dommages et intérêts.
Clause limitative de responsabilité en matière de publicité et marketing
Dans le cadre des services de marketing et publicité fournis par Notre entreprise, l’Utilisateur reconnaît que :
Les performances des campagnes peuvent varier en fonction de multiples facteurs extérieurs échappant au contrôle de Notre entreprise.
Toute action entreprise dans le cadre des campagnes publicitaires, y compris le respect des rĂ©glementations locales en matière de publicitĂ© et de concurrence, relève de la seule responsabilitĂ© de l’Utilisateur.
Notre entreprise dĂ©cline toute responsabilitĂ© en cas de suspension de comptes publicitaires par des plateformes tierces (Google Ads, Facebook Ads, etc.) rĂ©sultant d’une violation des politiques de ces plateformes par l’Utilisateur.
Support technique et assistance
Notre entreprise met Ă disposition un service d’assistance technique accessible via e-mail ou messagerie instantanĂ©e. Ce service est fourni « en l’état » et sans garantie d’un dĂ©lai de rĂ©ponse prĂ©cis. Aucune responsabilitĂ© ne pourra ĂŞtre engagĂ©e en cas d’indisponibilitĂ© temporaire ou permanente du support.
Acceptation des CGV
En souscrivant Ă nos prestations, l’Utilisateur reconnaĂ®t avoir pris connaissance des prĂ©sentes CGV et les accepter sans rĂ©serve. Cette acceptation est matĂ©rialisĂ©e par un clic ou toute autre action Ă©quivalente confirmant la commande ou l’inscription Ă nos formations
English CGV / Mentions LĂ©gales
Our team is committed to designing and delivering a website that is both aesthetic, efficient and adapted to your needs. We implement effective strategies to maximize your online visibility and promote your business. Each site is designed to offer a smooth user experience, while reflecting a professional and modern image.
Although we ensure the proper functioning and initial maintenance of the site, it is important to note that certain issues, such as technical interruptions or malfunctions related to third-party services, may arise. We intervene quickly to limit their impact, while specifying that these elements are sometimes beyond our control.
For any future updates or modifications, our team is at your disposal to respond to your requests. These additional services will be defined within the framework of a transparent quote, according to your specific needs.
Our priority is to support you with professionalism and provide you with a high-performance digital tool, designed to highlight your business and strengthen your online presence.
We understand the importance of your project and are committed to providing you with quality service at every stage. Our goal is to create a site that not only meets your expectations, but exceeds your visibility and performance goals. With our expertise, we design tailor-made solutions that reflect the unique identity of your business.
Calling on our team means choosing a collaboration based on listening, transparency and the constant search for results. We use innovative tools and proven strategic approaches to ensure that your site attracts, engages and converts your visitors into loyal customers.
Your satisfaction is our priority, and we are committed to supporting you over the long term. Whether it is to answer your questions, make adjustments or advise you on your digital initiatives, we will always be there to guide you.
With our know-how, you benefit from a turnkey site, ready to enhance your brand and stand out from the competition. Choose an online presence that opens up new opportunities for you and maximizes your potential.
These general terms and conditions of sale (hereinafter the « GTC ») govern the contractual relations between Our company and any natural or legal person (hereinafter the « User ») wishing to access our training services.
1. Eligibility and access to services
The educational services offered by Our company are exclusively intended for individuals who have reached the legal age of majority (over 18 years old) and are delivered entirely in distance mode. By subscribing to our training courses, the User certifies on his honor that he meets this age condition, thus engaging his full legal responsibility in this regard.
2. Specific recommendations concerning practices related to AI
Our company strictly recommends the generation of influencer models entirely generated by artificial intelligence (AI), expressly prohibiting any manipulation or alteration of images of real natural persons for the purpose of creating or modifying these models. Any violation of this prohibition is the sole responsibility of the User, Our company expressly declines any liability arising from potential violations of image rights or any other consequential damage.
3. Guarantees of results
The visual elements, statistics, testimonials or any other promotional content, including but not limited to videos, images or figures present on our platforms or communicated as part of our interactions, may in no way be interpreted as constituting a guarantee of specific results. Performance varies significantly depending on the individual abilities, degree of diligence and assiduity of the User in applying the methodologies taught.
The results mentioned come exclusively from our discussion groups hosted on third-party platforms (WhatsApp, Telegram, Signal, etc.), whether paid or not. No homogeneity of results between Users is guaranteed or implied.
4. Intellectual property
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If despite rigorous application of the methods taught, no concrete results are observed, and Our company considers, after careful examination of the evidence provided, that the User has complied with all the imposed guidelines, a refund may be granted.
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User Obligations
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